Données personnelles

Réglementation

Sachez que nous respectons la règlementation en vigueur relative à la
protection des données à caractère personnel. Cela inclus les
réglementations suivantes, telles qu’elles sont modifiées, étendues, à
nouveau adoptées ou remplacées à tout moment :

  • Directive CE 2002/58/CE vie privée et communications électroniques ;
  • Règlement UE 2016/679 (le « RGPD ») du Parlement européen et du Conseil
    du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, relatif à la
    protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
    à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et
    abrogeant la directive 95/46/CE ;
  • Toutes les lois ou réglementations locales qui mettent en œuvre ou
    complètent la législation de l’UE mentionnée ci-dessus, notamment la
    nouvelle loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des
    données personnelles et son décret d’application n°2018-687 en date du
    1er aout 2018, adaptant la loi fondatrice n°78-17 du 6 janvier 1978
    relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • L’ensemble des codes de bonnes pratiques et des recommandations publiés
    par les autorités de régulation nationales portant sur les lois, la
    réglementation et la législation de l’UE mentionnées ci-dessus.

Information

Ainsi nous collectons les données personnelles au strict nécessaire
(minimisation des données) que nous accompagnons d’informations sur :

  • le responsable du traitement et la finalité du recueil de ces données;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la
    gestion de votre demande et le rappel des catégories de données
    traitées ;
  • la source des données ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement la CNIL en principe, sauf
    précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;

Droits

À tout moment vous disposez d’un droit d’accès, de rectification
d’effacement, droit à la limitation du traitement, de portabilité des
données ou de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
Sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez exercer vos droits en contactant l’agence de communication RCA Factory, en charge du site internet à l’adresse suivante :
RCA Factory
39 rue d’Aboukir 75002 Paris
Où à protection_donnees@rcafactory.com

Vous pouvez aussi contacter l’autorité de régulation à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 75334
PARIS CEDEX 07